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By Lafon Jean-Pier

ISBN-10: 2705658491

ISBN-13: 9782705658496

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En particulier, tout impôt supplémentaire dans le pays d’origine (et toute retenue à la source supplémentaire dans le pays d’accueil) au moment du rapatriement des bénéfices peuvent ne pas affecter les incitations en faveur de l’IDE lorsque celui-ci est financé sur les bénéfices non distribués. Les multinationales peuvent en outre être à même d’éviter l’impôt supplémentaire qui frappe dans les pays d’origine les revenus de source étrangère faiblement taxés en recourant à diverses techniques d’optimisation fiscale (même lorsque les bénéfices d’un filiale sont distribués au fur et à mesure qu’ils sont recueillis).

Cette idée découle d’une extension de l’hypothèse de capitalisation fiscale, examinée d’abord dans le contexte de l’investissement intérieur par Hartman (1981) et autres, selon laquelle les impôts frappant les dividendes, bien qu’ils soient capitalisés dans le prix des actions (en diminuant ce prix) ne modifient pas les décisions d’investissement lorsque les bénéficies après impôt sur les sociétés constituent la source marginale de financement. fm Page 45 Wednesday, December 18, 2002 10:09 AM Évaluation des interactions entre la fiscalité du pays d’accueil et celle du pays d’origine Hartman considère à cet égard une filiale « mature » dont l’investissement est financé à la marge par les bénéfices non distribués et dont les dividendes sont déterminés de façon résiduelle (bénéfices après impôt sur les sociétés moins IDE).

A côté des études économétriques (empiriques), les études de cas constituent la deuxième branche de recherche pour l’analyse de la sensibilité de l’IDE à la fiscalité du pays d’accueil et de l’efficience des incitations fiscales accordées par le pays d’accueil. Comme pour les résultats empiriques, il faut se montrer prudent lorsqu’on interprète les résultats des études de cas. Les questions posées aux investisseurs doivent être soigneusement rédigées si l’on veut savoir quelle est l’opinion véritable sur les effets qu’auront les incitations fiscales en termes d’investissements supplémentaires ; en effet, les investisseurs ont souvent tendance à vouloir obtenir une aide des pouvoirs publics.

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Algebre commutative: Langages geometrique et algebrique by Lafon Jean-Pier


by Joseph
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